"Il y en a beaucoup plus que trente" : ces chauffeurs de bus RATP qui exercent l'activité de VTC pendant leurs arrêts maladie | TF1 INFO

À 70 jours des Jeux olympiques, la RATP manque encore de conducteurs.

De plus, la direction de l’entreprise a découvert que des chauffeurs de bus arrondissaient leur fin de mois en devenant chauffeurs de VTC.

Certains posant même des arrêts maladies frauduleux.

Au regard du droit du travail, exercer une double activité pour arrondir ses fins de mois est légal… À condition que l’entreprise concernée donne son accord. Ce n’est pas le cas de la RATP, qui déplore dans une note interne, dévoilée par RMC ce mercredi 15 mai, le nombre de ses chauffeurs de bus qui exercent, en parallèle, l’activité de chauffeurs de VTC avant leur prise de service, après leur journée de travail, pendant leurs jours de repos… et même pendant leurs arrêts maladie. Trente agents, identifiés par l’entreprise, font l’objet de procédures disciplinaires pouvant mener à un licenciement.

Au micro de TF1, dans le reportage du JT de 20H à voir en tête de cet article, Bertrand Dumont, co-secrétaire du syndicat Solidaires RATP, admet ainsi la récurrence de longue date de cette pratique : "On n’a pas de chiffres officiels, mais on sait qu’il y en a beaucoup plus que trente. On pense que ce sont souvent des agents en arrêt maladie de longue durée, qui perdent 400 ou 500 euros par mois depuis un moment et qui sont amenés à devoir trouver d’autres sources de revenus."

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Face à ce phénomène, la direction de la RATP veut afficher sa fermeté. "C’est un sujet qui nous mobilise beaucoup. Nous avons augmenté très, très fortement nos contrôles pour repérer ces irrégularités, qui donneront lieu à des poursuites", a en effet assuré Jean Castex, PDG de l’entreprise de transports publics, sur les ondes de RTL ce jeudi 16 mai.

Rappelons que travailler lors d’un arrêt maladie est illégal, d’autant plus pour un autre employeur. "Vous avez perçu des indemnités journalières injustifiées, vous êtes en absence injustifiée au travail et en plus, vous exercez une activité concurrente, ce qui caractérise une déloyauté dans l’exécution du contrat, donc vous vous exposez à un licenciement pour faute grave", synthétise, au micro de TF1, Me Laure Germain-Phion, avocate spécialiste en droit du travail.

De toute façon, arrêt maladie ou non, la convention de la RATP interdit "systématiquement à ses agents de cumuler leur emploi avec une activité de VTC pour des raisons de sécurité", nous indique une source interne à l’entreprise, puisque celle-ci ne peut pas vérifier si ses chauffeurs respectent leur temps de repos. Outre la révocation, les conducteurs mis en cause risquent de devoir rembourser l’intégralité des indemnités versées par la Sécurité sociale.